Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site quorinavelio.com sont soumis à l’acceptation de ces conditions. Elles régissent la relation entre l’utilisateur et l’opérateur pour l’ensemble des services proposés.
25 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales, qui peuvent être mises à jour à tout moment par l’opérateur.
Définitions
Pour la bonne compréhension du texte, les définitions suivantes s’appliquent :
- Utilisateur : toute personne consultant le site ou souscrivant à un abonnement.
- Service : accompagnement en planification via abonnement, sans gestion ni vente d’actifs.
- Opérateur : entité responsable de l’édition, gestion et fonctionnement du site.
- Abonnement : service payé mensuellement, résiliable à tout moment.
Modalités d’utilisation du service
L’abonnement donne accès à des consultations, des analyses personnalisées et un suivi. Aucun achat, vente d’actifs ou placement financier n’est réalisé par la société.
Admissibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. L’utilisation pour le compte d’un tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite.
Non accessible aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et à fournir des informations exactes lors de la souscription.
- Respecter la confidentialité des identifiants d’accès transmis.
- Informer sans délai le service en cas d’abus ou d’accès frauduleux constaté.
- S’abstenir de toute utilisation contraire à la législation française ou aux bonnes mœurs.
- Respecter le calendrier de paiement défini lors de la souscription.
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement interdits sur ce site :
- Utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisé.
- Tentatives d’intrusion, de contournement ou d’exploitation frauduleuse des systèmes informatiques.
- Diffusion de contenu illicite, offensant, injurieux ou portant atteinte à l’ordre public.
- Collecte automatisée massive d’informations ou d’adresses email.
- Reproduction ou extraction du contenu sans autorisation écrite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photos et outils de ce site appartient exclusivement à la société, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.
Contenus utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu envoyé via le formulaire et des échanges avec le service.
Droits et obligations liés au contenu utilisateur:
L’opérateur se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu jugé inadapté, sans indemnité.
Respect de la vie privée et données
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur la page dédiée. Protection, modification ou suppression sur simple demande. Voir la politique
Limites et exclusion de garantie
Aucun engagement de performance n’est proposé, ni garantie de résultats, seule une assistance neutre est apportée.
Mise en garde:
L’accompagnement délivré est informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation d’investissement.
Limitation de responsabilité
La société ne peut être tenue responsable des conséquences de décisions prises uniquement sur la base des contenus consultés sur le site.
Indemnisation
Tout utilisateur garantit l’opérateur contre tout recours relatif à une utilisation inappropriée du service.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, la médiation amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, tout litige relève de l’arbitrage ou des tribunaux français compétents.
La juridiction principale est celle du siège de la société.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également accéder à une plateforme européenne dédiée à la résolution amiable des litiges avec des professionnels.
Accéder à l’espace ODR européen: Accéder à l’espace ODR européen
Loi applicable et compétence
Le droit français régit exclusivement ces conditions, tout litige relève des juridictions françaises.
Résiliation
L’utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment ; les modalités figurent dans la rubrique dédiée.
Modifications
La société peut actualiser ces conditions sans préavis ; chaque modification est signalée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord exclusif entre parties ; aucune stipulation extérieure ne s’y substitue.
Contact service juridique
Toute question sur ces conditions peut être adressée aux contacts suivants :
Adresse email: content@quorinavelio.com
Téléphone: +33 (0)3 88 52 48 06
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 25 septembre 2025
Version: v1.2